Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d'accompagnement nutritionnel proposées par Nutrissance.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées sur le site Nutrissance (consultations, accompagnements, bilans nutritionnels).
2. Services proposés
- Formule Découverte — Bilan Santé & Nutrition (consultation d'1h).
- Formule Équilibre — Accompagnement 3 mois avec consultations régulières.
- Transformation Complète — Accompagnement premium sur 6 mois.
Les prestations sont réalisées en visioconsultation. Elles ne se substituent pas à un avis ou traitement médical.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site :
- Formule Découverte : 97 €
- Formule Équilibre : 497 €
- Transformation Complète : 997 €
Nutrissance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Prise de rendez-vous et commande
La prise de rendez-vous s'effectue en ligne via l'outil de réservation proposé sur le site. La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement.
5. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, au moment de la réservation. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Nutrissance.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client. Dans les autres cas, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
7. Annulation des rendez-vous
Toute annulation ou report doit être communiquée au moins 48 heuresavant l'heure prévue du rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations sincères et complètes nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement, et à respecter les conseils prodigués dans un cadre non médical.
9. Responsabilité
Nutrissance est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les conseils dispensés ne remplacent en aucun cas un avis médical. En cas de pathologie, le client s'engage à consulter préalablement un professionnel de santé.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports (plans alimentaires, documents, contenus) remis dans le cadre de l'accompagnement sont protégés par le droit d'auteur et destinés à un usage strictement personnel.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact.nutrissance@gmail.com
Dernière mise à jour : juillet 2026